Conditions générales de vente
Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Art des Andes et son client.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Art des Andes.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Art des Andes, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Art des Andes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Art des Andes du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement par chèque ou de l'acceptation du paiement par carte bancaire par la banque. Art des Andes se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix et paiement
Le prix affiché sur le site est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport pour les pays autre que la France.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
Le paiement s'effectue :
par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Patricia Neveu à envoyer à l'adresse suivante :
Patricia Neveu
77 boulevard de Mondétour
91400 Orsay France
par virement bancaire : Vous avez la possibilité de régler votre commande par virement bancaire, les coordonnées du compte sur lequel vous devez virer le montant de votre panier s'afficheront lors de l'ultime étape de votre commande.
Par paiement par carte bancaire avec le système Paypal, système vous garantissant le paiement sécurisé. Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal pour payer.
Par réglement direct à l'atelier lors des portes ouvertes. (les dates sont précisées sur la page d'accueil du site)
L'atelier se situe au:
77 boulevard de Mondétour
91400 Orsay France
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Art des Andes jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Art des Andes sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site Art des Andes s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
- Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication en stock correspond à l'état du stock chez Art des Andes au moment de la commande.
- Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai de création par Art des Andes.
Les commandes disponibles et en stock sont traitées, préparées et expédiées dans un délai de 24 heures (48 h maxi) à compter de la réception du réglement par Art des Andes.
Les bijoux sur mesure ont un delai de livraison qui est précisé dans la fiche les décrivant.
De façon générale les commandes sont traitées après validation par Art des Andes du règlement.
Les indications en stock et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative de Art des Andes.
- indisponibilité définitive : Art des Andes s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
- indisponibilité temporaire : Art des Andes informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Art des Andes s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Livraison et frais de transport
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de port, et sont actuellement gratuit pour une livraison en France.
Les bijoux sont généralement expédiés en 24h à 48h après réception de votre paiement.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Art des Andes ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Art des Andes sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
Retours
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Art des Andes. Les retours doivent impérativement être adressés à :
Patricia Neveu
77 boulevard de Mondétour
91400 Orsay France
A défaut d'accord préalable, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine et être en bon état.
Le remboursement interviendra dans les 8 jours suivant la date à laquelle le produit aura été réceptionné par Art des Andes. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil).
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
Limitation de responsabilité
Art des Andes s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site.
Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Art des Andes ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.
Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le produit retourné ne sera accepté que s’il n'a pas été abimé / utilisé.
Tout retour doit être envoyé à l'adresse suivante :
Patricia Neveu Rétractation
77 boulevard de Mondétour
91400 Orsay France
A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la gestion commerciale de Art des Andes.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Art des Andes. De plus, Art des Andes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Art des Andes est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français, en cas de litiges les tribunaux français seront seuls compétents.
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